Les présentes Conditions Générales du Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités contractuelles de fournitures et des prestations par Cinetis, à Martigny, Suisse, du Service et de son utilisation par le Client. Le Service consiste en la numérisation de films argentiques, de films vidéo, de diapositives ou de photos et les services qui y sont associés. Ils sont fournis sous le nom de Cinetis. La satisfaction de nos Clients est notre première préoccupation. Les affaires entre Cinetis et le Client sont régies par les présentes conditions générales. Les CGS sont exclusives des conditions générales éventuelles du Client. Le Client déclare bien connaître les caractéristiques du Service, avoir pris connaissance de l'intégralité des CGS et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.
Le devis en ligne et les devis personnalisés sont établis sur les indications du Client. Ils n'engagent pas Cinetis. La facture est établie selon les données du laboratoire. Tous les prix indiqués sont en francs suisses. Les prix sont nets, TVA incluse, hors frais de port et d'emballage. S'y ajoutent, sauf accord préalable, les frais d'emballage et de transport. Les frais de douane éventuels sont à la charge du client. Tous les prix sont indicatifs et sont applicables pendant la durée de la validité de la liste de prix, sauf en cas d'erreur manifeste d'écriture, d'impression ou de calcul. Cinetis se réserve le droit de procéder à des adaptations de prix et à les appliquer dès leur parution.
Le bulletin de commande peut-être obtenu sur le site internet ou bien directement dans nos locaux. Tous les champs remplis par le Client doivent être facilement lisibles. Cinetis ne peut pas être tenu responsable d'erreurs dans la livraison ou dans les titrages si les données sont incomplètes ou illisibles. Cinetis se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire pour toute modification ou recherche d'information requise pour la bonne exécution du Service. Si le client bénéficie d'un rabais, il doit produire le bon ou le justificatif au moment de la commande. Les rabais ne sont pas cumulables. Longueur minimale facturée pour les films, 15 mètres.
Les prix affichés sont valables pour des films en bon état. Si le support se révèle défaillant ou en mauvais état, Cinetis se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Le nettoyage des films est compris dans le prix. Les collages, les rembobinages, ainsi que toute autre intervention de remise en état des supports transmis par le client seront facturés. Si l'indication de vitesse manque, qu'elle ne peut pas être définie de manière claire ou que le support contient des films de différentes vitesses, les vitesses suivantes s'appliquent : 8mm = 18 images/seconde ; 9,5mm = 16 i/s ; 16mm et 35mm = 25 i/s . Le Client garantit que le contenu ne viole aucune réglementation en matière de commerce, de protection des mineurs, de respect d'autrui et de la personne humaine, de droit de la propriété intellectuelle et/ou de droit à l'image. Si le Client fournit des films contrevenant à la législation suisse, il pourra faire l'objet d'une dénonciation aux autorités compétentes. Pour les cassettes vidéos, le terme « transfert brut » signifie la copie intégrale du support sauf mention particulière du Client sur le bulletin de commande.
Les DVD produits sont des DVD-R sauf indication contraire du Client. Si le Client fournit un disque dur externe pour le système Windows, il doit être formaté en NTFS ou ExFat. Cinetis ne peut pas être tenu responsable de la perte d'éventuelles données présentes sur le support. Le client est amené à en faire une sauvegarde avant la livraison. Le client doit fournir à Cinetis le câblage approprié permettant le fonctionnement du disque dur externe. Cinetis facturera toute intervention (formatage, achat de câble, ...). Le Client est responsable de vérifier si son logiciel de montage accepte le format de fichier fourni et décrit sur le site. Pour tout autre format, les Clients sont priés de prendre contact avec le Service. Cinetis ne fournit pas de support pour des logiciels développés par des tiers.
Le délai de livraison annoncé lors de la commande est approximatif, étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de Cinetis. Pour des délais très courts ou des travaux express, Cinetis peut facturer un supplément. Cinetis se réserve le droit de choisir le mode de transport ainsi que le transporteur. Les frais de transport sont à la charge du Client. Dans tous les cas, Cinetis ne pourra être tenu responsable d'impossibilité ou de retard de livraison occasionné par le transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Cinetis ne garantit pas les incidents susceptibles d'occasionner la perte ou la détérioration des supports, des contenus et/ou des produits à compter de leur remise au transporteur. Le client doit avertir si la livraison intervient pendant son absence. Tous les frais éventuels découlant de cette situation sont à la charge du client. Tout différent entre le Client et le transporteur sera inopposable à Cinetis, cette dernière déclinant toute responsabilité à ce titre.
La marchandise livrée par Cinetis demeure sa propriété jusqu'à paiement intégral du montant de la facture ainsi que d'éventuels frais de rappel ou de poursuites. Le matériel fourni par le Client est exclu de cette clause.
Sans autres modalités, tous nos prix sont calculés en francs suisses. L'affichage du devis en ligne dans d'autres monnaies est indicatif, le taux de change correspondant est celui appliqué par le mandataire lors du paiement de la facture. Les factures émises par Cinetis doivent être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 10 jours après la date de facturation. En cas de non- respect de ce délai de paiement, Cinetis est en droit de prélever des frais de rappel de 20CHF. Tous les frais de rappel et de mise en poursuites sont à la charge du Client. Cinetis se réserve le droit d'exécuter les commandes de nouveaux Clients ou de Clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé. Toutes les commandes hors frontières suisses sont effectuées contre paiement anticipé. La facture est libellée en francs suisses hors TVA. Les indications de paiement depuis l'étranger sont adressées avec la facture au Client, soit par lettre, soit par courrier électronique. Les frais bancaires sont à la charge du Client. Le Client doit s'acquitter de la TVA en vigueur dans son pays.
Une copie des fichiers délivrés au client est archivée pour une durée de 6 mois. Cinetis ne donne aucune garantie sur la disponibilité des fichiers en cas de problème technique. Les fichiers numérisés sont à disposition du client durant 10 jours sur les serveurs de Cinetis à compter de la date à laquelle le client est informé de la fin de traitement de sa commande. Passé ce délai, Cinetis peut lui facturer un supplément au pro rata des jours et de la quantité de données. Si le client désire faire un montage personnalisé, Cinetis garde les fichiers pendant un mois.
En cas de défaut constaté sur un produit ou si le service ne lui satisfait pas, le Client doit prendre contact dans les 7 jours soit par lettre, par courrier électronique ou téléphone. Le numéro de facture et un rapport exact du défaut constaté doivent accompagner la réclamation. Le produit doit être ramené ou renvoyé chez Cinetis. En cas de non respect de la procédure et du délai indiqué ci-dessus, le Client ne pourra formuler aucune réclamation. En particulier, ne seront pas considérés comme un défaut de conformité les réserves du Client à caractère subjectif : les erreurs du Client dans l'établissement de sa commande, dans la rédaction des spécifications, ou dans le choix des supports; les défauts inhérents à la qualité technique du contenu. Si Cinetis juge que la non- conformité est avérée, celle-ci adressera au Client une nouvelle édition des produits. A défaut, les produits initiaux seront retournés au Client à ses frais. Le matériel est emballé avec soin, si toutefois des dégâts sont constatés lors de la livraison, le Client en informera immédiatement le transporteur.
Le Client déclare être le propriétaire légal ou titulaire des droits de propriété intellectuelle suffisants concernant tous les contenus, notamment le son, fournis à Cinetis pour traitement. Le Client s'interdit de demander à Cinetis d'exécuter le Service concernant un contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers protégés contractuellement ou légalement ou encore protégés par le secret et/ou de mettre Cinetis dans une situation de violation d'une loi, d'un contrat ou d'un secret ou dans une situation de responsabilité à l'égard d'un tiers à raison de la réalisation du Service et de la délivrance des produits. Cinetis peut demander une session des droits d'auteur de tout ou d'une partie des contenus pour un usage interne ou promotionnel. Cinetis est autorisée par le Client à le citer au titre de ses références commerciales, sauf refus exprimé par le Client.
Tous les collaborateurs de Cinetis sont tenus au secret professionnel. Cinetis ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers excepté les données indispensables à la bonne exécution de la commande (transporteur). Cinetis se réserve le droit d'utiliser les données personnelles pour informer le Client sur des nouveautés ou de nouvelles prestations. Le Client peut à tout moment demander par écrit de ne pas recevoir ces informations ou d'être supprimé du fichier Client.
Si, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, Cinetis se trouvait dans l'impossibilité d'assurer temporairement le fonctionnement total ou partiel du Service, les obligations de Cinetis seraient suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure ou le cas fortuit l'affecte. Si la force majeure ou le cas fortuit dure plus d'un mois, chacune des Parties sera en droit de résilier la commande sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité. De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de Cinetis servant à la réalisation du Service et normalement entretenus, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement.
L'activité commerciale de Cinetis est régie exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est à Martigny, Suisse.Martigny, septembre 2011
Nous informons notre aimable clientèle que nos bureaux seront fermés du 25 Décembre 2023 au 9 janvier 2024
Notre équipe continue d’assurer les services de numérisation, n’hésitez donc pas à nous faire parvenir vos commandes par la poste.
Pour toutes questions, rendez vous sur notre ou écrivez nous à info@cinetis.ch. Nous nous ferons un plaisir de traiter votre demande au plus vite.